Savez-vous que toute entreprise a une responsabilité juridique liée à sa présence sur Ie web ?

Internet est soumis à un cadre de réglementation strict auquel les entreprises sont tenues de se conformer. En effet, des précautions doivent être prises lors de la création ou de l’exploitation d’un site web. Afin de limiter les responsabilités et les risques juridiques encourus, il est crucial pour les entreprises de se mettre en conformité avec le droit de l’Internet. C’est ce que propose la formation mobile learning « Droit de l’Internet », dont le contenu a été crée par Maître Yaël COHEN-HADRIA, avocat associé et DPO chez Marvell Avocats.

La formation reprend les notions essentielles de la législation en vigueur :

• Choisir et protéger son nom de domaine
• Les obligations légales d’un site marchand
• La conclusion d’un contrat de vente sur Internet.

Le parcours donne également les clés pour être actif sur Internet :

• Gérer son activité sur le web
• La réglementation relative aux cookies et autres traceurs
• La sécurisation des données sensibles.

La formation aborde enfin la communication sur Internet :

• Comment constituer et gérer sa base de données
• Les règles à respecter pour mener des opérations d’e-mailing
• Les moyens pour promouvoir et protéger son image de marque
• Comment se défendre en justice.